Asia's First Animal Tissue Bank
Policies
Politique de confidentialité
Main Personal Information Processing Label
Table Representing the Main Personal Information Processing Label
General Collection of Personal Information
Provision of Personal Information
Retention Period of Personal Information
Purpose of Personal Information Processing
Complaint Handling Department
Outsourcing of Processing
[Table des matières]
1. Finalités du traitement des données personnelles
2. Traitement et durée de conservation des données personnelles
3. Communication des données personnelles à des tiers
4. Sous-traitance du traitement des données personnelles
5. Droits et obligations des Utilisateurs et de leurs représentants légaux et modalités d’exercice
6. Catégories de données personnelles traitées
7. Destruction des données personnelles
8. Mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles
9. Installation, utilisation et refus des dispositifs de collecte automatique des données personnelles
10. Responsable de la protection des données personnelles
11. Demandes d’accès aux données personnelles et service de traitement des réclamations
12. Voies de recours en cas d’atteinte aux droits de la personne concernée
13. Modification de la Politique de confidentialité
Le site web exploité par VETEREGEN (ci-après la « Société »), ci-après dénommé « VETEREGEN », établit et publie la présente Politique de confidentialité conformément à l’Article 30 de la Loi sur la protection des données personnelles, afin de protéger les données personnelles des clients utilisant VETEREGEN (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou les « Personnes concernées ») et de traiter rapidement et efficacement toute réclamation relative à ces données.
Article 1 (Finalités du traitement des données personnelles)
VETEREGEN traite les données personnelles aux fins suivantes. Les données personnelles traitées ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessous. En cas de modification des finalités du traitement, VETEREGEN prendra les mesures nécessaires, notamment l’obtention d’un consentement distinct conformément à l’Article 18 de la Loi sur la protection des données personnelles.
① Inscription et gestion des Membres du site web
Les données personnelles sont traitées afin de confirmer l’intention de s’inscrire en tant que Membre, d’identifier et d’authentifier les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture de Services réservés aux Membres, de maintenir et de gérer la qualité de Membre et de prévenir toute utilisation frauduleuse des Services.
* La Société n’autorise pas l’inscription des personnes âgées de moins de 14 ans.
② Fourniture de biens ou de Services
Les données personnelles sont traitées aux fins de livraison des produits, de fourniture des Services, d’envoi de contrats et de factures, de fourniture de contenus et de Services personnalisés, de vérification de l’identité et de l’âge, de paiement et de règlement des frais ainsi que de recouvrement des créances.
③ Traitement des réclamations
Les données personnelles sont traitées afin de vérifier l’identité de la personne ayant déposé une réclamation, d’examiner la réclamation, de prendre contact avec la personne concernée ou de lui adresser des notifications aux fins de vérification des faits, et de l’informer du résultat du traitement.
Article 2 (Traitement et durée de conservation des données personnelles)
① VETEREGEN traite et conserve les données personnelles pendant la durée de conservation et d’utilisation prévue par les lois et réglementations applicables ou pendant la durée de conservation et d’utilisation à laquelle l’Utilisateur a consenti lors de la collecte de ses données personnelles.
② Les durées de traitement et de conservation de chaque catégorie de données personnelles sont les suivantes.
1. Inscription et gestion des Membres du site web : jusqu’à la résiliation de l’adhésion de l’Utilisateur au site web.
Toutefois, dans les cas suivants, les données sont conservées jusqu’à la disparition du motif concerné :
1) Lorsqu’une enquête ou une investigation est en cours en raison d’une violation des lois et réglementations applicables : jusqu’à la clôture de l’enquête ou de l’investigation concernée.
2) Lorsque des créances ou des dettes résultant de l’utilisation du site web subsistent : jusqu’au règlement de l’ensemble des créances et dettes concernées.
2. Fourniture de biens ou de Services : jusqu’à l’achèvement de la fourniture des biens ou Services et du paiement et du règlement des frais.
1) Documents relatifs aux transactions, notamment à l’affichage, à la publicité, au contenu et à l’exécution des contrats, conformément à la Loi relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique :
- Documents relatifs à l’affichage et à la publicité : 6 mois
- Documents relatifs aux contrats ou à l’exercice du droit de rétractation, au paiement et à la fourniture des biens, etc. : 5 ans
- Documents relatifs aux réclamations des consommateurs ou au règlement des litiges : 3 ans
2) Conservation des données de confirmation des communications conformément à la Loi sur la protection du secret des communications :
- Données permettant de suivre le lieu de connexion de l’Utilisateur et autres données de confirmation des communications : 1 an
- Journaux de connexion Internet de l’Utilisateur : 3 mois
3. Enquêtes et événements : jusqu’à la fin de l’enquête ou de l’événement concerné.
Article 3 (Communication des données personnelles à des tiers)
① VETEREGEN traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans les limites des finalités indiquées à l’Article 1 (Finalités du traitement des données personnelles) et ne communique les données personnelles à des tiers que dans les cas prévus aux Articles 17 et 18 de la Loi sur la protection des données personnelles, notamment lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsqu’une disposition légale spécifique le prévoit.
② En dehors des cas prévus au paragraphe ① du présent Article, VETEREGEN ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Article 4 (Sous-traitance du traitement des données personnelles)
① Afin d’assurer un traitement efficace des données personnelles, VETEREGEN confie certaines opérations de traitement des données personnelles à des prestataires externes, comme indiqué ci-dessous.
Sous-traitant
Services confiés
CJ Logistics, Korea Post
KCP Inc.
KG Inicis
Livraison de produits et envoi de factures
Vérification d’identité
Paiements par carte de crédit
② Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance, VETEREGEN précise, conformément à l’Article 26 de la Loi sur la protection des données personnelles, dans le contrat ou tout autre document, les obligations relatives à l’interdiction de traiter les données personnelles à des fins autres que celles des opérations confiées, aux mesures techniques et administratives de protection, à la limitation de la sous-traitance ultérieure, à la gestion et au contrôle des sous-traitants ainsi qu’à la responsabilité en matière d’indemnisation. VETEREGEN veille également à ce que les sous-traitants traitent les données personnelles de manière sécurisée.
③ En cas de modification de la nature des opérations confiées ou des sous-traitants, VETEREGEN publiera ces modifications sans délai dans la présente Politique de confidentialité.
Article 5 (Droits et obligations des Utilisateurs et de leurs représentants légaux et modalités d’exercice)
① L’Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de la Société ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
② Les droits prévus au paragraphe ① peuvent être exercés auprès de VETEREGEN par écrit, par e-mail, par télécopie (FAX), etc., conformément à l’Article 41, paragraphe 1, du Décret d’application de la Loi sur la protection des données personnelles. VETEREGEN prendra les mesures nécessaires sans délai.
③ Les droits prévus au paragraphe ① peuvent également être exercés par l’intermédiaire du représentant légal de l’Utilisateur ou d’une personne dûment mandatée. Dans ce cas, une procuration conforme au formulaire n° 11 annexé à la Notification relative aux modalités de traitement des données personnelles (n° 2020-7) doit être présentée.
* Lien vers la procuration
④ Les droits d’accès aux données personnelles et de limitation du traitement peuvent être restreints conformément à l’Article 35, paragraphe 4, et à l’Article 37, paragraphe 2, de la Loi sur la protection des données personnelles.
⑤ La suppression des données personnelles ne peut être demandée lorsque leur collecte est expressément prévue par d’autres lois ou réglementations.
⑥ Lorsqu’une demande d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement est présentée dans le cadre des droits de l’Utilisateur, VETEREGEN vérifie que la personne à l’origine de la demande est bien l’Utilisateur concerné ou son représentant dûment autorisé.
⑦ L’Utilisateur peut à tout moment consulter ou modifier ses données personnelles enregistrées et demander la résiliation de son adhésion. Pour consulter ou modifier ses données personnelles, il peut cliquer sur « Modifier les données personnelles » (ou « Modifier les informations du Membre »). Pour résilier son adhésion (retrait du consentement), il peut cliquer sur « Se désinscrire » et suivre la procédure de vérification de l’identité.
Article 6 (Catégories de données personnelles traitées)
VETEREGEN traite les catégories de données personnelles suivantes.
① Inscription et gestion des Membres du site web
Données obligatoires : nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de licence vétérinaire, nom de l’établissement vétérinaire, e-mail pour l’émission des factures fiscales, numéro d’immatriculation de l’entreprise, certificat d’immatriculation de l’entreprise (copie), adresse de livraison
② Vérification du statut de vétérinaire et authentification des Membres B2B
Données obligatoires : nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de licence vétérinaire, nom de l’établissement vétérinaire, e-mail pour l’émission des factures fiscales, numéro d’immatriculation de l’entreprise, certificat d’immatriculation de l’entreprise (copie), adresse de livraison
③ Livraison de produits et de cadeaux
Données obligatoires : adresse de livraison par défaut, coordonnées, nom du destinataire, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse de livraison
④ Notifications relatives à l’exécution des contrats et recouvrement des créances
Données obligatoires : adresse, e-mail, nom, date de naissance, numéro de téléphone portable
⑤ Informations et communications commerciales relatives aux Services et produits, y compris les points, coupons, offres spéciales, promotions et publicités
Données facultatives : coordonnées, consentement à la réception de SMS, e-mail, consentement à la réception d’e-mails, nom, date de naissance, sexe, code postal
⑥ Service client, réception et traitement des réclamations
Données obligatoires : nom, coordonnées, e-mail
⑦ Émission de reçus de paiement en espèces et de factures fiscales
Données obligatoires : numéro de carte de reçu de paiement en espèces, numéro de téléphone portable ou certificat d’immatriculation de l’entreprise (copie)
⑧ Lors de l’utilisation des Services Internet, les données personnelles suivantes peuvent être générées et collectées automatiquement :
* adresse IP, cookies, adresse MAC, historique d’utilisation des Services, historique des visites
Article 7 (Destruction des données personnelles)
① VETEREGEN détruit sans délai les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, notamment à l’expiration de leur durée de conservation ou lorsque les finalités du traitement ont été atteintes.
② Lorsque les données personnelles doivent être conservées conformément à d’autres lois ou réglementations malgré l’expiration de la durée de conservation consentie par l’Utilisateur ou la réalisation des finalités du traitement, elles peuvent être transférées vers une base de données (DB) distincte ou conservées dans un lieu de stockage séparé.
③ La procédure et les méthodes de destruction des données personnelles sont les suivantes.
1. Procédure de destruction
VETEREGEN identifie les données personnelles devant être détruites et procède à leur destruction après approbation du responsable de la protection des données personnelles de VETEREGEN.
2. Méthode de destruction
VETEREGEN détruit les données personnelles enregistrées ou stockées sous forme de fichiers électroniques de manière à empêcher leur récupération. Les documents papier contenant des données personnelles sont détruits par broyage ou incinération.
Article 8 (Mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles)
VETEREGEN met en œuvre les mesures techniques suivantes afin d’empêcher la perte, le vol, la divulgation, l’altération ou la détérioration de vos données personnelles.
① Vos données personnelles sont protégées par un mot de passe. Les fichiers et les données transmis sont chiffrés ou protégés par une fonction de verrouillage (Lock), et les données importantes bénéficient de mesures de sécurité supplémentaires.
② VETEREGEN utilise des logiciels antivirus afin de prévenir les dommages causés par les virus informatiques. Ces logiciels sont régulièrement mis à jour et, en cas d’apparition d’un nouveau virus, les mises à jour nécessaires sont appliquées dès leur disponibilité afin de prévenir toute atteinte aux données personnelles.
Article 9 (Installation, utilisation et refus des dispositifs de collecte automatique des données personnelles)
① VETEREGEN utilise des « cookies » afin d’enregistrer et de récupérer régulièrement des informations relatives à l’utilisation des Services et de fournir des Services personnalisés aux Utilisateurs.
② Un cookie est une petite quantité d’informations envoyée au navigateur de l’Utilisateur par le serveur (HTTP) utilisé pour exploiter le site web. Il peut également être enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
1. Finalité de l’utilisation des cookies : les cookies permettent d’analyser les visites et les habitudes d’utilisation des différents Services et sites web, les recherches populaires, l’utilisation d’une connexion sécurisée, etc., afin de fournir des informations adaptées à l’Utilisateur.
2. Installation, utilisation et refus des cookies
L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser l’installation de cookies. Il peut refuser leur enregistrement à l’aide des paramètres suivants.
1) Internet Explorer 11 : menu Outils en haut du navigateur > Options Internet > Confidentialité > Avancé
2) Chrome : menu Paramètres à droite du navigateur > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
3. Le refus de l’enregistrement des cookies peut limiter l’utilisation de certains Services personnalisés.
Article 10 (Responsable de la protection des données personnelles)
① VETEREGEN a désigné les personnes suivantes afin de superviser les opérations relatives au traitement des données personnelles et de traiter les réclamations des Utilisateurs et les demandes de réparation liées au traitement de leurs données personnelles.
Responsable de la protection des données personnelles
Nom : Directeur général Oh Seok-bae
Téléphone : 031-790-3623
Chargée de la protection des données personnelles
Nom : Won Ji-hee
Téléphone : 031-790-3623
E-mail : info@veteregen.com
Article 11 (Demandes d’accès aux données personnelles et service de traitement des réclamations)
① La Personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles conformément à l’Article 35 de la Loi sur la protection des données personnelles. VETEREGEN s’efforcera de traiter rapidement toute demande d’accès aux données personnelles.
② Outre le service chargé de recevoir et de traiter les demandes d’accès mentionnées au paragraphe ①, la Personne concernée peut également présenter une demande d’accès aux données personnelles via le site web du « Portail des données personnelles » (www.privacy.go.kr).
※ Portail des données personnelles → Service des réclamations → Exercice des droits de la Personne concernée → Demande d’accès aux données personnelles, etc. (vérification de l’identité requise)
Article 12 (Voies de recours en cas d’atteinte aux droits de la Personne concernée)
La Personne concernée peut contacter les organismes suivants afin d’obtenir une assistance ou des conseils en cas d’atteinte à ses données personnelles.
■ Centre de signalement des atteintes aux données personnelles (géré par la Korea Internet & Security Agency)
Téléphone : 118 (sans indicatif régional)
URL : https://privacy.kisa.or.kr
Adresse : 3e étage, 9 Jinheung-gil, Naju-si, Jeollanam-do 58324, République de Corée
■ Commission de médiation des litiges relatifs aux données personnelles
Téléphone : 1833-6972
URL : https://www.kopico.go.kr
Adresse : 12e étage, Complexe gouvernemental de Séoul, 209 Sejong-daero, Jongno-gu, Séoul 03171, République de Corée
■ Service des enquêtes cybercriminelles du Parquet suprême
Téléphone : 1301 (sans indicatif régional)
URL : https://www.spo.go.kr
■ Bureau des enquêtes cybercriminelles de la Police nationale
Téléphone : 182 (sans indicatif régional)
URL : https://www.police.go.kr
Article 13 (Modification de la Politique de confidentialité)
① La présente Politique de confidentialité s’applique à compter d’octobre 2024.
② En cas d’ajout, de suppression ou de modification de la présente Politique de confidentialité à la suite d’une modification des lois, réglementations, politiques ou technologies de sécurité applicables, la Société publiera les motifs et le contenu des modifications sur VETEREGEN, etc., avant leur entrée en vigueur.
